Permis de construire n° 0491272300004 à Durtal pour 13 m² de locaux, 11 Rue Joseph Cugnot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 0491272300004
Demandeur
OBORNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491272300004 a été délivré le 14 février 2025, pour un projet situé 11 Rue Joseph Cugnot. Le dossier a été déposé par OBORNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC250. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBORNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817481658
- SIRET
- 81748165800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Autres dossiers de OBORNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491272300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |