Permis de construire à Durtal pour 3 940 m² de locaux - 15 Rue Denis Papin
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 janvier 2021 · Dossier PC n° 04912720A0016 · Demandeur : ORTEC IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04912720A0016, délivré le 25 janvier 2021 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Denis Papin, Durtal (49430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ORTEC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 241 m² de bureaux, 2 086 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E425, E611, E751.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Durtal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 706 m² | 2 327 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 2 234 m² | 3 940 m² |
| Total | 1 706 m² | 2 327 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 2 234 m² | 3 940 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 592 m² | 241 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 168 m² | 760 m² |
| Industrie | 1 114 m² | 2 086 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 066 m² | 3 180 m² |
| Total locaux | 1 706 m² | 2 327 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 2 234 m² | 3 940 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912720A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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