Permis de construire n° 04912720A0016 à Durtal pour 2 327 m² de locaux, 15 rue Denis Papin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 04912720A0016
Demandeur
ORTEC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2021 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912720A0016 porte sur un projet situé 15 rue Denis Papin. Le projet est porté par ORTEC IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 287 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/07/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 425, E 611, E 751. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Denis Papin, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Durtal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 287 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 327 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 086 m² d'industrie et 241 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 706 m² à 3 940 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 706 m² | 2 327 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 2 234 m² | 3 940 m² |
| Total | 1 706 m² | 2 327 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 2 234 m² | 3 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 706 m² | 2 327 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 2 234 m² | 3 940 m² |
| dont Bureaux | 592 m² | 241 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 168 m² | 760 m² |
| dont Industrie | 1 114 m² | 2 086 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 066 m² | 3 180 m² |
| Total locaux | 1 706 m² | 2 327 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 2 234 m² | 3 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORTEC IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ORTEC IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397869439
- SIRET
- 39786943900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de ORTEC IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912720A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 425, E 611, E 751 à Durtal (49430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Durtal (49430)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.