Permis de construire n° 04912718A0008 à Durtal pour 519 m² de locaux, 15 Rue Denis Papin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 04912718A0008
Demandeur
ORTEC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912718A0008 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé 15 Rue Denis Papin. Le projet est porté par ORTEC IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E425, E611, E783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 569 m² |
| Total | 1 050 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 050 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 569 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 600 m² |
| dont Entrepôt | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORTEC IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397869439
- SIRET
- 39786943900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Autres dossiers de ORTEC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912718A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |