Permis de construire n° 04912723A0009 à Durtal pour 90 m² de locaux, 9 rue Denis Papin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 04912723A0009
Demandeur
F2C IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912723A0009 a été délivré le 27 novembre 2023 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par F2C IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 244 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 796, E 737, E 739. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Denis Papin, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Durtal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 244 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 760 m² à 1 850 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 760 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 760 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 850 m² |
| dont Industrie | 1 760 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F2C IMMOBILIER, une société civile basée à Bazouges Cre sur Loir (Anciennem. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
F2C IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893240754
- SIRET
- 89324075400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BAZOUGES CRE SUR LOIR (ANCIENNEM (72200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912723A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 796, E 737, E 739 à Durtal (49430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Durtal (49430)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.