Permis de construire n° 04912720A0014 à Durtal pour 5 678 m² de locaux, ZA La Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 04912720A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912720A0014, délivré le 18 janvier 2021 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZA La Fontaine.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 5 678 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1311, C 1312, C 1314. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Durtal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 678 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 328 m² d'entrepôt et 350 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 27 385 m² à 32 670 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 385 m² | 5 678 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 5 285 m² | 32 670 m² |
| Total | 27 385 m² | 5 678 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 5 285 m² | 32 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 385 m² | 5 678 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 5 285 m² | 32 670 m² |
| dont Bureaux | 1 240 m² | 350 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | -43 m² | 1 197 m² |
| dont Entrepôt | 26 145 m² | 5 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 328 m² | 31 473 m² |
| Total locaux | 27 385 m² | 5 678 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 5 285 m² | 32 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURTAL (49430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912720A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |