Permis de construire Locaux N° 04912722A0006

Permis de construire n° 04912722A0006 à Durtal pour 395 m² de locaux, 20 rue Denis Papin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 04912722A0006

Demandeur

PAVOUK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912722A0006, délivré le 28 avril 2022 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 rue Denis Papin. PAVOUK porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 950 m², le programme représente 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/06/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 607. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Durtal référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 950 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² à construire.

La surface de plancher passe de 232 m² à 627 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 627 m²
Total 232 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 627 m²
Total locaux 232 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAVOUK, une société civile immobilière (SCI) basée à Durtal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911100360
SIRET
91110036000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
DURTAL (49430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912722A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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