Permis de construire n° 04912720A0008 à Durtal pour 1 577 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 04912720A0008
Demandeur
COMMUNE DE DURTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912720A0008 porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE DURTAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 577 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1316, C1804, C1805. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 2 522 m² |
| Total | 945 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 945 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 945 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 2 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURTAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901274
- SIRET
- 21490127400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DURTAL (49430)
Autres dossiers de COMMUNE DE DURTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912720A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |