Le permis de construire n° 04912720A0009 a été délivré le 19 octobre 2020 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 44 rue Saint Pierre.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 277 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 630. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Durtal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/12/2021

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 277 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Total	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912720A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04912720A0002 Logement Commencé

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Durtal (49430)

Nouvelle construction

16 juin 2020 122 m² SDP

PC n°04912720A0007 Logement Terminé

Le Buisson

Durtal (49430)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 145 m² SDP

PC n°04912720A0008 Locaux Autorisé

rue du Stade

Durtal (49430)

Nouvelle construction

09 oct. 2020 1 577 m² SDP COMMUNE DE DURTAL

PC n°04912720A0017 Logement Terminé

avenue de Paris

Durtal (49430)

Transformation sans extension

16 déc. 2020 101 m² SDP

PC n°04912720A0014 Locaux Terminé

ZA La Fontaine

Durtal (49430)

Extension sans transformation

18 janv. 2021 5 678 m² SDP

DP n°04912721A0002 Locaux Autorisé

Chamblance

Durtal (49430)

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19 janv. 2021 19 m² SDP GROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES

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