Retour aux permis de construire de Durtal

Permis de construire Locaux N° 04912718A0012

Permis de construire à Durtal pour 439 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel Za Pont Rame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Za Pont Rame, Durtal (49430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU LOIR ET SARTHE et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912718A0012, instruit par la commune de Durtal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 04912718A0012

Demandeur

ANJOU LOIR ET SARTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912718A0012, délivré le 13 décembre 2018 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Za Pont Rame, Durtal (49430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANJOU LOIR ET SARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E945.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 454 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pont Rame

Territoire administratif

Commune: Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²	439 m²
Total	0 m²	439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²	439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU LOIR ET SARTHE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068955
SIRET: 20006895500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TIERCE (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912718A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Za Pont Rame, Durtal (49430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU LOIR ET SARTHE et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912718A0012, instruit par la commune de Durtal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Durtal

DP n°0491272600021 Logement Autorisé

18 Rue Saint-Gilles

Durtal (49430)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 22 m² SDP

DP n°0491272600019 Logement Autorisé

1 Bis Rue De L'église

Durtal (49430)

Transformation sans extension

04 avr. 2026 260 m² SDP DMCR MEDIA

PC n°0491272500011 Locaux Autorisé

La Tennebouviere

Durtal (49430)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 351 m² SDP GAEC DE LA TENNEBOUVIERE

PC n°0491272500010 Locaux Autorisé

Route De La Foucaudiere

Durtal (49430)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 1 256 m² SDP LOUCHEPOIS

PC n°0491272500008 Logement Autorisé

6715 Rue Des Mimosas

Durtal (49430)

Nouvelle construction

05 août 2025 48 m² SDP

PC n°0491272500005 Locaux Commencé

1 Rue Denis Papin

Durtal (49430)

Extension sans transformation

04 août 2025 399 m² SDP FAMILYKUCHE

Autres types d'autorisations à Durtal

Permis d'aménager à Durtal

7 autorisations

Permis de démolir à Durtal

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Durtal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Durtal

Autres types d'autorisations à Durtal

Caractéristiques du projet