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Permis de construire Locaux N° 04912521D0041

Permis de construire à Doué-en-Anjou pour 297 m² de locaux - Route De Gennes Doue-La-Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Gennes Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON et accordé le 7 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0041, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 04912521D0041

Demandeur

SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912521D0041, délivré le 7 juillet 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Gennes Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB199, ZB67, ZB68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 507 m²

Surface existante avant

19 951 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

20 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB199 ZB67 ZB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoire administratif

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 951 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	20 248 m²
Total	19 951 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	20 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	297 m²	297 m²	297 m²
Agricole et forestier	19 951 m²	0 m²	0 m²	19 951 m²
Total locaux	19 951 m²	297 m²	297 m²	20 248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 410742829
SIRET: 41074282900030
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: SAUMUR (49426)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912521D0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Gennes Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON et accordé le 7 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0041, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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