Permis de construire Locaux N° 04912521D0041

Permis de construire n° 04912521D0041 à Doué-en-Anjou pour 297 m² de locaux, Route De Gennes Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 04912521D0041

Demandeur

SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912521D0041, délivré le 7 juillet 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Gennes Doue-La-Fontaine. Le projet est porté par SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB199, ZB67, ZB68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 507 m²

Surface existante avant

19 951 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

20 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB199 ZB67 ZB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 951 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 20 248 m²
Total 19 951 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 20 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 951 m²
Autres activités 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Bureaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 19 951 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 20 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
410742829
SIRET
41074282900030
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAUMUR (49426)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912521D0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Gennes Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0041, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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