Permis de construire n° 04912515M0010 à Doué-en-Anjou pour 1 483 m² de locaux, Rte De Gennes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 04912515M0010
Demandeur
FRANCE CHAMPIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2015 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912515M0010 porte sur un projet situé Rte De Gennes. Le demandeur déclaré est FRANCE CHAMPIGNON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB199, ZB93, ZB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 468 m² | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 19 951 m² |
| Total | 18 468 m² | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 19 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 468 m² | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 19 951 m² |
| Total locaux | 18 468 m² | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 19 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE CHAMPIGNON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 389134016
- SIRET
- 38913401600051
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de FRANCE CHAMPIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912515M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |