Permis de construire Locaux N° 04918024M0021

Permis de construire à Longué-Jumelles pour 182 m² de locaux - 1728 Rte De La Tourte

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 17 juillet 2024 · Dossier PC n° 04918024M0021 · Demandeur : SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04918024M0021, délivré le 17 juillet 2024 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1728 Rte De La Tourte, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1151, H1218, H1219.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/07/2024
Surface du terrain
182 712 m²
Surface créée
182 m²
Variation nette
+182 m²
Surface totale après
182 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Dépôt
01/05/2024
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Adresse
1728 Rte De La Tourte, Longué-Jumelles (49160)
Code postal
49160
Département
Parcelles cadastrales
H1151, H1218, H1219
Code INSEE
49180

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
410742829
SIRET
41074282900030
Code APE (NAF)
01.13Z
Localisation
LONGUE-JUMELLES (49160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918024M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1728 Rte De La Tourte, Longué-Jumelles (49160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918024M0021, instruit par la commune de Longué-Jumelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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