Permis de construire n° 0491802000014 à Longué-Jumelles pour 144 m² de locaux, La Tourte
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 0491802000014
Demandeur
SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0491802000014, délivré le 7 septembre 2020 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Tourte. Le projet est porté par SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1218, ZT12, H1151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tourte
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 150 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 61 294 m² |
| Total | 61 150 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 61 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 150 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 61 294 m² |
| Total locaux | 61 150 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 61 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 410742829
- SIRET
- 41074282900030
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LONGUE-JUMELLES (49160)
Autres dossiers de SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491802000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |