Permis de construire Locaux N° 0491802000014

Permis de construire à Longué-Jumelles pour 144 m² de locaux - La Tourte

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 0491802000014

Demandeur

SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 0491802000014, délivré le 7 septembre 2020 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tourte, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1218, ZT12, H1151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 332 m²

Surface existante avant

61 150 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

61 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2021

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H1218 ZT12 H1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tourte

Territoire administratif

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 150 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 61 294 m²
Total 61 150 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 61 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 61 150 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 61 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
410742829
SIRET
41074282900030
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491802000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tourte, Longué-Jumelles (49160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON et accordé le 7 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491802000014, instruit par la commune de Longué-Jumelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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