Permis de construire n° 04912513M0025 à Doué-en-Anjou pour 10 m² de locaux, Rte De Gennes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 04912513M0025
Demandeur
FRANCE CHAMPIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Gennes, le permis de construire n° 04912513M0025 a été délivré le 21 janvier 2014 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FRANCE CHAMPIGNON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB67, ZB68, ZB83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 458 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 468 m² |
| Total | 18 458 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 458 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 468 m² |
| dont Industrie | 18 458 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 468 m² |
| Total locaux | 18 458 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 18 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE CHAMPIGNON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 389134016
- SIRET
- 38913401600051
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de FRANCE CHAMPIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912513M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |