Permis de construire n° 04912322M0006 à Distré pour 340 m² de locaux, 11 Rue Du Pave De Riou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 04912322M0006
Demandeur
BROUTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912322M0006 a été délivré le 10 juin 2022 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Pave De Riou. La demande émane de BROUTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZM755, ZM756. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 631 m² |
| Total | 291 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 631 m² |
| Total locaux | 291 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROUTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800351546
- SIRET
- 80035154600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DISTRE (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912322M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |