Permis de construire n° 04912313M0062 à Distré pour 291 m² de locaux, Rue Du Pave De Riou Zac Du Champ Blanchard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 04912313M0062
Demandeur
SARL BROUTIN ALU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912313M0062 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé Rue Du Pave De Riou Zac Du Champ Blanchard. SARL BROUTIN ALU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM755. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Distré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Champ Blanchard
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BROUTIN ALU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497643486
- SIRET
- 49764348600028
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Localisation
- TURQUANT (49730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912313M0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |