Permis de construire n° 04912324M0071 à Distré pour 397 m² de logement et locaux, 9 rue du Pave de Riou Zac du Champ Blanchard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 04912324M0071
Demandeur
SCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912324M0071 a été délivré le 22 novembre 2024 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 rue du Pave de Riou Zac du Champ Blanchard. SCES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T6+, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 880 m². Le dossier déclare aussi 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 707. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pave de Riou, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Distré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Champ Blanchard
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 880 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 m² à 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 146 m² | 147 m² |
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 1 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 396 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCES, une société civile immobilière (SCI) basée à Bellevigne-les-Châteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887588093
- SIRET
- 88758809300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BELLEVIGNE-LES-CHÂTEAUX (49400)
Autres dossiers de SCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912324M0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 22/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Pave de Riou à Distré (49400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pave de Riou depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.