Permis de construire Locaux N° 04912124D0002

Permis de construire n° 04912124D0002 à Dénezé-sous-Doué pour 155 m² de locaux, 7 La Rue

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 04912124D0002

Demandeur

GAEC PACHAMAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2024 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912124D0002 porte sur un projet situé 7 La Rue. Le dossier a été déposé par GAEC PACHAMAMA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 295 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 308. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Rue, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 295 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/06/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 295 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 226 m² à 381 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 381 m²
Total 226 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 226 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 381 m²
Total locaux 226 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC PACHAMAMA, dont l'adresse déclarée est à Dénezé-sous-Doué. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

GAEC PACHAMAMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
438288649
SIRET
43828864900017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2001
Localisation
DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ (49700)

Autres dossiers de GAEC PACHAMAMA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912124D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, La Rue à Dénezé-sous-Doué (49700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dénezé-sous-Doué

Autres types d'autorisations à Dénezé-sous-Doué