Permis de construire n° 04912124D0002 à Dénezé-sous-Doué pour 155 m² de locaux, 7 La Rue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 04912124D0002
Demandeur
GAEC PACHAMAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912124D0002 porte sur un projet situé 7 La Rue. Le dossier a été déposé par GAEC PACHAMAMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 295 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 308. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Rue, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
30/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 226 m² à 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 381 m² |
| Total | 226 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 381 m² |
| Total locaux | 226 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC PACHAMAMA, dont l'adresse déclarée est à Dénezé-sous-Doué. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GAEC PACHAMAMA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438288649
- SIRET
- 43828864900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ (49700)
Autres dossiers de GAEC PACHAMAMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912124D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Rue à Dénezé-sous-Doué (49700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Rue depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.