Déclaration préalable n° 04912123D0007 à Dénezé-sous-Doué pour 100 m² de locaux, 32 Rue Principale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier DP n° 04912123D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04912123D0007 a été accordée le 23 janvier 2024 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue Principale.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 80 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB267, AB268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénezé-sous-Doué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 150 m² |
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 130 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Ce dossier crée 80 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENEZE-SOUS-DOUE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912123D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |