Déclaration préalable n° 0491212500003 à Dénezé-sous-Doué pour 19 m² de locaux, 2 Virolais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier DP n° 0491212500003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0491212500003, accordée le 6 mars 2025 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Virolais. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 543 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 111, AD 98. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Virolais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 145 m² à 3 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 164 m² |
| Total | 3 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 164 m² |
| Total locaux | 3 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Dénezé-sous-Doué. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339919870
- SIRET
- 33991987000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ (49700)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491212500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 111, AD 98 à Dénezé-sous-Doué (49700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Virolais à Dénezé-sous-Doué (49700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Virolais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.