Déclaration préalable Locaux N° 0491212500003

Déclaration préalable n° 0491212500003 à Dénezé-sous-Doué pour 19 m² de locaux, 2 Virolais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 0491212500003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0491212500003, accordée le 6 mars 2025 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Virolais. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 543 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 111, AD 98. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Virolais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 543 m²

Surface existante avant

3 145 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/03/2025
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 111 AD 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 543 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 145 m² à 3 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 145 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 164 m²
Total 3 145 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 145 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 164 m²
Total locaux 3 145 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Dénezé-sous-Doué. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339919870
SIRET
33991987000016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ (49700)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491212500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 111, AD 98 à Dénezé-sous-Doué (49700)

Permis de construire sur la même voie, Virolais à Dénezé-sous-Doué (49700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dénezé-sous-Doué

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