Déclaration préalable n° 0491212500003 à Dénezé-sous-Doué pour 19 m² de locaux, 2 Virolais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier DP n° 0491212500003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0491212500003, accordée le 6 mars 2025 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Virolais. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD111, AD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénezé-sous-Doué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 164 m² |
| Total | 3 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 164 m² |
| Total locaux | 3 145 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339919870
- SIRET
- 33991987000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- DENEZE-SOUS-DOUE (49700)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491212500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |