Permis de construire Locaux N° 04912124D0001

Permis de construire n° 04912124D0001 à Dénezé-sous-Doué pour 5 m² de locaux, 1 Les Landes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 04912124D0001

Demandeur

EARL LES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912124D0001 a été délivré le 28 février 2024 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Les Landes. Le dossier a été déposé par EARL LES LANDES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 110, ZO 65, ZO 66. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 612 m²

Surface existante avant

1 742 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-197 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
22/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 110 ZO 65 ZO 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 742 m² à 1 545 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 742 m² 5 m² 0 m² 202 m² 0 m² -197 m² 1 545 m²
Total 1 742 m² 5 m² 0 m² 202 m² 0 m² -197 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 742 m² 5 m² 0 m² 202 m² 0 m² -197 m² 1 545 m²
Total locaux 1 742 m² 5 m² 0 m² 202 m² 0 m² -197 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Dénezé-sous-Doué. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL LES LANDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431932755
SIRET
43193275500017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2000
Localisation
DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ (49700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912124D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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