Permis de construire n° 04912124D0001 à Dénezé-sous-Doué pour 5 m² de locaux, 1 Les Landes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 04912124D0001
Demandeur
EARL LES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912124D0001 a été délivré le 28 février 2024 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Les Landes. Le dossier a été déposé par EARL LES LANDES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO110, ZO65, ZO66. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénezé-sous-Doué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 742 m² | 5 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -197 m² | 1 545 m² |
| Total | 1 742 m² | 5 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -197 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 742 m² | 5 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -197 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 1 742 m² | 5 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -197 m² | 1 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431932755
- SIRET
- 43193275500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DENEZE SOUS DOUE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912124D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |