Permis de construire à Cléré-sur-Layon pour 573 m² de locaux - Le Chateau De Brossay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 04910221M0002
Demandeur
CHATEAU DE BROSSAY
Cette page présente le permis de construire n° 04910221M0002, délivré le 14 juin 2021 à Cléré-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chateau De Brossay, Cléré-sur-Layon (49560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE BROSSAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B22, B658.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cléré-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau De Brossay
Territoire administratif
- Commune
- Cléré-sur-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49102
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE BROSSAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 505383992
- SIRET
- 50538399200011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CLERE-SUR-LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910221M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |