Permis de construire n° 04909924C0090 à Cholet pour 171 m² de locaux, Rue Eugene Bremond
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 04909924C0090
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909924C0090 a été délivré le 15 octobre 2024, pour un projet situé Rue Eugene Bremond. CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV216, DW394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 832 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 18 003 m² |
| Total | 17 832 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 18 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 832 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 18 003 m² |
| Total locaux | 17 832 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 18 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130004609
- SIRET
- 13000460900017
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909924C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |