Permis de construire Locaux N° 04917819N0011

Permis de construire à Loiré pour 728 m² de locaux - La Bellangeraie - Les Gran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bellangeraie - Les Gran, Loiré (49440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE et accordé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917819N0011, instruit par la commune de Loiré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 04917819N0011

Demandeur

SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04917819N0011, délivré le 13 mars 2020 à Loiré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bellangeraie - Les Gran, Loiré (49440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 730 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 299 m² en bureaux, 429 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YM1, YM2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 730 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM1 YM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loiré Code postal 49440 Identifiant INSEE 49178
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²
Total	0 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	299 m²	299 m²	299 m²
Industrie	429 m²	429 m²	429 m²
Total locaux	728 m²	728 m²	728 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 063200497
SIRET: 06320049700087
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: MAUGES-SUR-LOIRE (49570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04917819N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bellangeraie - Les Gran, Loiré (49440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE et accordé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917819N0011, instruit par la commune de Loiré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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