Permis de construire Logement N° 04909922C0243

Permis de construire n° 04909922C0243 à Cholet pour 5 269 m² de logement, 12 Rue Auguste Decelle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 04909922C0243

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Auguste Decelle, le permis de construire n° 04909922C0243 a été délivré le 10 juillet 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 248 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 102 logements, dont 2 individuels et 100 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 40 T2, 46 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO170, BO171, BO172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 248 m²

Surface existante avant

3 228 m²

Surface créée

5 269 m²

Variation nette

+2 041 m²

Surface totale après

5 269 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO170 BO171 BO172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 5 269 m² 0 m² 450 m² 0 m² 4 819 m² 5 269 m²
Locaux 2 778 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 0 m² -2 778 m² 0 m²
Total 3 228 m² 5 269 m² 0 m² 3 228 m² 0 m² 2 041 m² 5 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements individuels 2
Logements collectifs 100
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 100
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 40 46 12 - - 102
3,9 % 39,2 % 45,1 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44262)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements (2 individuels, 100 collectifs), pour 5 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Auguste Decelle, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 40 T2, 46 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909922C0243, déposé en mairie de Cholet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet