Permis de construire Locaux N° 04909923C0073

Permis de construire n° 04909923C0073 à Cholet pour 18 m² de locaux, 1 rue Sadi Carnot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 04909923C0073

Demandeur

SCI LUCAS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909923C0073 a été délivré le 12 juillet 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue Sadi Carnot. SCI LUCAS IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 857, AT 1013. Sur la même voie, rue Sadi Carnot, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 857 AT 1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 123 m² à 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 45 m²
Locaux 67 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 71 m²
Total 123 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 71 m²
Total locaux 67 m² 18 m² 0 m² 14 m² 0 m² 4 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LUCAS IMMO, dont l'adresse déclarée est à La Séguinière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LUCAS IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913722211
SIRET
91372221100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LA SÉGUINIÈRE (49280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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