Permis de construire Mixte N° 04909921C0065

Permis de construire n° 04909921C0065 à Cholet pour 755 m² de logement et locaux, 26 Rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 juillet 2021

Dossier PC n° 04909921C0065

Demandeur

IMPULSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0065, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Rue Nationale. Le projet est porté par IMPULSE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 2 individuels et 8 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 530 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Locaux 879 m² 0 m² 197 m² 152 m² 727 m² -682 m² 197 m²
Total 879 m² 28 m² 727 m² 152 m² 727 m² -124 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 879 m² 0 m² 0 m² 152 m² 727 m² -879 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 879 m² 0 m² 197 m² 152 m² 727 m² -682 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPULSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520515123
SIRET
52051512300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Nationale, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMPULSE ; la décision est intervenue le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0065, déposé en mairie de Cholet.

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