Permis de construire n° 04909921C0065 à Cholet pour 755 m² de logement et locaux, 26 rue Nationale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 juillet 2021
Dossier PC n° 04909921C0065
Demandeur
IMPULSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909921C0065, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 rue Nationale. Le projet est porté par la société de programme immobilier IMPULSE.
Ce permis de construire concernait la création de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 530 m² issus de transformation sur un terrain de 514 m². S'y ajoutaient 197 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 278. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nationale, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 514 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 28 m² à construire et 530 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 727 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 727 m² parmi les 879 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 879 m² à 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Locaux | 879 m² | 0 m² | 197 m² | 152 m² | 727 m² | -682 m² | 197 m² |
| Total | 879 m² | 28 m² | 727 m² | 152 m² | 727 m² | -124 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 727 m² | -879 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 879 m² | 0 m² | 197 m² | 152 m² | 727 m² | -682 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements collectifs et 2 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IMPULSE, une SCCV basée à Haute-Goulaine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMPULSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 520515123
- SIRET
- 52051512300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de IMPULSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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