Permis de construire Locaux N° 04909918C0109

Permis de construire à Cholet pour 410 m² de locaux - 15 Rue De Langeais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 04909918C0109

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Cette page présente le permis de construire n° 04909918C0109, délivré le 21 septembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De Langeais, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARGLASS S.A.S.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 227 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²
Total 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425050556
SIRET
42505055602377
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
COURBEVOIE CEDEX (92411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Langeais, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARGLASS S.A.S. et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909918C0109, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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