Permis de construire Logement N° 04909922C0028

Permis de construire n° 04909922C0028 à Cholet pour 2 318 m² de logement, 3 rue Marcel Doutreligne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 04909922C0028

Demandeur

SCCV LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909922C0028 a été délivré le 2 juin 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 rue Marcel Doutreligne. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LAC.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 appartements. La répartition par taille compte 27 des 42 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 197 m², le programme représente 2 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 1429, CY 1432, CY 1433. Sur la même voie, rue Marcel Doutreligne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 197 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 318 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2024. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
29/02/2024
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 1429 CY 1432 CY 1433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 197 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²
Total 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 42.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 27 15 - - - 42
- 64,3 % 35,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LAC, basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCCV LAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898068614
SIRET
89806861400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de SCCV LAC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 29/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcel Doutreligne à Cholet (49300)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marcel Doutreligne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet