Permis de construire n° 04909922C0003 à Cholet pour 264 m² de locaux, 8 avenue de la Tessoualle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 04909922C0003
Demandeur
SCI UPSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909922C0003 a été délivré le 5 mai 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 avenue de la Tessoualle. Le projet est porté par SCI UPSY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 332 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 927. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Tessoualle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 332 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² à construire.
La surface de plancher passe de 743 m² à 1 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 007 m² |
| Total | 743 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 743 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 743 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI UPSY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre-des-Échaubrognes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI UPSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503760340
- SIRET
- 50376034000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-ÉCHAUBROGNES (79700)
Autres dossiers de SCI UPSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909922C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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