Permis de construire Locaux N° 04909922C0003

Permis de construire n° 04909922C0003 à Cholet pour 264 m² de locaux, 8 Avenu De La Tessoualle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 04909922C0003

Demandeur

SCI UPSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909922C0003 a été délivré le 5 mai 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Avenu De La Tessoualle. Le projet est porté par SCI UPSY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ927. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 332 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
10/02/2023
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 743 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 007 m²
Total 743 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 743 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 007 m²
Total locaux 743 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UPSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503760340
SIRET
50376034000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2008
Localisation
SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Avenu De La Tessoualle, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI UPSY et accordée le 5 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909922C0003, déposé en mairie de Cholet.

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