Permis de construire n° 04909919C0024 à Cholet pour 163 m² de locaux, 8 avenue de la Tessoualle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 04909919C0024
Demandeur
SCI UPSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909919C0024 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé 8 avenue de la Tessoualle. Le projet est porté par SCI UPSY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 332 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 927. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Tessoualle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 332 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 580 m² à 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 743 m² |
| Total | 580 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 743 m² |
| Total locaux | 580 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI UPSY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre-des-Échaubrognes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI UPSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503760340
- SIRET
- 50376034000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-ÉCHAUBROGNES (79700)
Autres dossiers de SCI UPSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909919C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CZ 927 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Tessoualle à Cholet (49300)
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