Permis de construire n° 04909919C0024 à Cholet pour 163 m² de locaux, 8 Avenu De La Tessoualle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 04909919C0024
Demandeur
SCI UPSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909919C0024 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé 8 Avenu De La Tessoualle. Le projet est porté par SCI UPSY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ927. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 743 m² |
| Total | 580 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 743 m² |
| Total locaux | 580 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UPSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503760340
- SIRET
- 50376034000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)
Autres dossiers de SCI UPSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909919C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |