Permis de construire Logement N° 04909922C0027

Permis de construire n° 04909922C0027 à Cholet pour 55 m² de logement, 5 Rue De L' Est

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 04909922C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909922C0027, délivré le 27 avril 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De L' Est.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK763. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

42 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L' Est, à Cholet (49300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0027, déposé en mairie de Cholet.

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