Permis de construire Locaux N° 04909922C0012

Permis de construire n° 04909922C0012 à Cholet pour 324 m² de locaux, 1 rue du Champs du Puits

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 04909922C0012

Demandeur

ANCAPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909922C0012, délivré le 3 mai 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue du Champs du Puits. Le dossier a été déposé par ANCAPA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 677 m², le programme représente 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 711. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 677 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 677 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 324 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 418 m² à 742 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 742 m²
Total 418 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 418 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 742 m²
Total locaux 418 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANCAPA, une société civile immobilière (SCI) basée à Vauchrétien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515262954
SIRET
51526295400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
VAUCHRÉTIEN (49320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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