Permis de construire n° 04909922C0012 à Cholet pour 324 m² de locaux, 1 rue du Champs du Puits
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 04909922C0012
Demandeur
ANCAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909922C0012, délivré le 3 mai 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue du Champs du Puits. Le dossier a été déposé par ANCAPA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 677 m², le programme représente 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 711. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 677 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 324 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 418 m² à 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 742 m² |
| Total | 418 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 418 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 742 m² |
| Total locaux | 418 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANCAPA, une société civile immobilière (SCI) basée à Vauchrétien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ANCAPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515262954
- SIRET
- 51526295400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VAUCHRÉTIEN (49320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909922C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |