Permis de construire Logement N° 04909921C0296

Permis de construire n° 04909921C0296 à Cholet pour 12 744 m² de logement, 13 Avenu Du Marechal Leclerc Et Rue

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 04909921C0296

Demandeur

CHOLET LOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0296, délivré le 24 mars 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Avenu Du Marechal Leclerc Et Rue. Le projet est porté par CHOLET LOYER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 188 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 57 T2, 97 T3, 31 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ608, AZ611. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 760 m²

Surface existante avant

2 516 m²

Surface créée

12 744 m²

Variation nette

+10 228 m²

Surface totale après

12 744 m²

Logements créés

188

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ608 AZ611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 188 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 744 m² 12 744 m²
Locaux 2 516 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 0 m² -2 516 m² 0 m²
Total 2 516 m² 12 744 m² 0 m² 2 516 m² 0 m² 10 228 m² 12 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 188
Logements collectifs 188
Collectifs hors résidence 188

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 57 97 31 3 - 188
- 30,3 % 51,6 % 16,5 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOLET LOYER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881940084
SIRET
88194008400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
DURY (80840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0296
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 logements en collectif, pour 12 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Avenu Du Marechal Leclerc Et Rue, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHOLET LOYER et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 57 T2, 97 T3, 31 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0296, déposé en mairie de Cholet.

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