Permis de construire Logement N° 04909921C0228

Permis de construire n° 04909921C0228 à Cholet pour 123 m² de logement, 17-19 Rue du Lait de Beurre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 04909921C0228

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0228, délivré le 3 février 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17-19 Rue du Lait de Beurre.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 123 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 107 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 249. Sur la même voie, rue du Lait de Beurre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 154 m² à 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 123 m² 31 m² 89 m² 3 m² 123 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 154 m² 0 m² 123 m² 31 m² 123 m² -31 m² 123 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Lait de Beurre à Cholet (49300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet