Permis de construire n° 04909921C0244 à Cholet pour 1 231 m² de locaux, 16 chemin de la Freniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 04909921C0244
Demandeur
EARL DE LA FRENIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909921C0244 a été délivré le 27 janvier 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 16 chemin de la Freniere. Le projet est porté par EARL DE LA FRENIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 22, CX 77, CX 534. Sur la même voie, chemin de la Freniere, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 231 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
| Total | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA FRENIERE, dont l'adresse déclarée est à Cholet.
Demandeur
EARL DE LA FRENIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532173945
- SIRET
- 53217394500017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Freniere à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé chemin de la Freniere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.