Permis de construire n° 04909921C0244 à Cholet pour 1 231 m² de locaux, 16 Chemi De La Freniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 04909921C0244
Demandeur
EARL DE LA FRENIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Chemi De La Freniere, le permis de construire n° 04909921C0244 a été délivré le 27 janvier 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL DE LA FRENIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX22, CX77, CX534. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
| Total | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FRENIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532173945
- SIRET
- 53217394500017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |