Permis de construire Locaux N° 04909921C0244

Permis de construire n° 04909921C0244 à Cholet pour 1 231 m² de locaux, 16 chemin de la Freniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 04909921C0244

Demandeur

EARL DE LA FRENIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0244 a été délivré le 27 janvier 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 16 chemin de la Freniere. Le projet est porté par EARL DE LA FRENIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 22, CX 77, CX 534. Sur la même voie, chemin de la Freniere, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX 22 CX 77 CX 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 231 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
Total 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
Total locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA FRENIERE, dont l'adresse déclarée est à Cholet.

Demandeur

EARL DE LA FRENIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532173945
SIRET
53217394500017
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2011
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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