Permis de construire n° 04909921C0249 à Cholet pour 124 m² de logement, 21 rue Gutenberg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 janvier 2022
Dossier PC n° 04909921C0249
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909921C0249, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 rue Gutenberg.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 10 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 738 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 603, AZ 604. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 10 m² existants et construire 124 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 738 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 124 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 10 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 124 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 114 m² | 124 m² |
| Total | 10 m² | 124 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 114 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 24/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 603, AZ 604 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gutenberg à Cholet (49300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Gutenberg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.