Permis de construire Logement N° 04909921C0249

Permis de construire n° 04909921C0249 à Cholet pour 124 m² de logement, 21 rue Gutenberg

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 janvier 2022

Dossier PC n° 04909921C0249

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0249, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 rue Gutenberg.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 10 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 738 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 603, AZ 604. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 603 AZ 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 10 m² existants et construire 124 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 738 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 124 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 10 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 124 m² 0 m² 10 m² 0 m² 114 m² 124 m²
Total 10 m² 124 m² 0 m² 10 m² 0 m² 114 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 janvier 2022
Date de dépôt 24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AZ 603, AZ 604 à Cholet (49300)

Permis de construire sur la même voie, rue Gutenberg à Cholet (49300)

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