Permis de construire Logement N° 04909921C0164

Permis de construire à Cholet pour 103 m² de logement - 6 Avenu Simone Veil - Zac Du Val D

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 04909921C0164

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04909921C0164, délivré le 7 octobre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Avenu Simone Veil - Zac Du Val D, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY1297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
17/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Simone Veil - Zac Du Val D, Cholet (49300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 février 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0164, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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