Permis de construire n° 04909921C0022 à Cholet pour 160 m² de locaux, 3 Squar Du Champ Blanc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 04909921C0022
Demandeur
SC FONCIER ROCHE TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909921C0022 a été délivré le 22 avril 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Squar Du Champ Blanc. Le projet est porté par SC FONCIER ROCHE TERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HX165. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 585 m² |
| Total | 425 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 425 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 585 m² |
| dont Entrepôt | 425 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 585 m² |
| Total locaux | 425 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC FONCIER ROCHE TERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493712731
- SIRET
- 49371273100022
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Autres dossiers de SC FONCIER ROCHE TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |