Permis de construire n° 04909921C0022 à Cholet pour 160 m² de locaux, 3 square du Champ Blanc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 04909921C0022
Demandeur
SC FONCIER ROCHE TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909921C0022 a été délivré le 22 avril 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 square du Champ Blanc. Le projet est porté par SC FONCIER ROCHE TERRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2021, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 165. La base compte un autre dossier pour la même voie, square du Champ Blanc, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 425 m² à 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 585 m² |
| Total | 425 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 425 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 585 m² |
| dont Entrepôt | 425 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 585 m² |
| Total locaux | 425 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC FONCIER ROCHE TERRE, une société civile basée à Mortagne-sur-Sèvre. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SC FONCIER ROCHE TERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493712731
- SIRET
- 49371273100022
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SÈVRE (85290)
Autres dossiers de SC FONCIER ROCHE TERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, square du Champ Blanc à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé square du Champ Blanc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.