Permis de construire Locaux N° 04909921C0022

Permis de construire n° 04909921C0022 à Cholet pour 160 m² de locaux, 3 square du Champ Blanc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 04909921C0022

Demandeur

SC FONCIER ROCHE TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0022 a été délivré le 22 avril 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 square du Champ Blanc. Le projet est porté par SC FONCIER ROCHE TERRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2021, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 165. La base compte un autre dossier pour la même voie, square du Champ Blanc, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

La surface de plancher passe de 425 m² à 585 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 585 m²
Total 425 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 425 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 585 m²
dont Entrepôt 425 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 585 m²
Total locaux 425 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC FONCIER ROCHE TERRE, une société civile basée à Mortagne-sur-Sèvre. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SC FONCIER ROCHE TERRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493712731
SIRET
49371273100022
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
MORTAGNE-SUR-SÈVRE (85290)

Autres dossiers de SC FONCIER ROCHE TERRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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