Permis de construire Logement N° 04909921C0007

Permis de construire n° 04909921C0007 à Cholet pour 1 580 m² de logement, 1 rue des Fougeres - Zac du Val

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 04909921C0007

Demandeur

RIBOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0007 a été délivré le 22 avril 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue des Fougeres - Zac du Val. Le dossier a été déposé par RIBOU.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 413 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 1007, CY 1025, CY 1027. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

1 580 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2023. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
09/05/2023
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 1007 CY 1025 CY 1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 413 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Total 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 11 1 - - 24
- 50,0 % 45,8 % 4,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIBOU, une société civile basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892570870
SIRET
89257087000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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