Permis de construire Mixte N° 04900723Z0115

Permis de construire à Angers pour 1 505 m² de logement et locaux - 23 Rue Boisnet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 04900723Z0115

Demandeur

SC FONCIER ROCHE TERRE

Cette page présente le permis de construire n° 04900723Z0115, délivré le 23 octobre 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue Boisnet, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC FONCIER ROCHE TERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 294 m² d'habitation et 211 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

1 505 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 294 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 144 m² 1 294 m²
Locaux 500 m² 211 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Total 650 m² 1 505 m² 0 m² 650 m² 0 m² 855 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 211 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 2 1 - 19
- 36,8 % 47,4 % 10,5 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC FONCIER ROCHE TERRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493712731
SIRET
49371273100022
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
MORTAGNES SUR SEVRES (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Boisnet, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC FONCIER ROCHE TERRE et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 2 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 294 m² d'habitation et 211 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0115, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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