Permis de construire n° 04909921C0163 à Cholet pour 344 m² de locaux, 1 Squar James Joule
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 04909921C0163
Demandeur
SC FONCIER ROCHE TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Squar James Joule, le permis de construire n° 04909921C0163 a été délivré le 21 octobre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SC FONCIER ROCHE TERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX380. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 800 m² |
| Total | 456 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 456 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 800 m² |
| dont Bureaux | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total locaux | 456 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC FONCIER ROCHE TERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493712731
- SIRET
- 49371273100022
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de SC FONCIER ROCHE TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |