Permis de construire Locaux N° 04909920C0111

Permis de construire n° 04909920C0111 à Cholet pour 844 m² de locaux, 3 rue Gustave Eiffel

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 04909920C0111

Demandeur

SCI INTACT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909920C0111, délivré le 24 septembre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par SCI INTACT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 994 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 37. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 994 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 994 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 844 m² à construire.

La surface de plancher passe de 479 m² à 1 323 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 479 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 1 323 m²
Total 479 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 479 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 1 323 m²
Total locaux 479 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 1 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI INTACT, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI INTACT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823782701
SIRET
82378270100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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