Permis de construire n° 04909920C0111 à Cholet pour 844 m² de locaux, 3 rue Gustave Eiffel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 04909920C0111
Demandeur
SCI INTACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909920C0111, délivré le 24 septembre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par SCI INTACT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 994 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 37. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 994 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 844 m² à construire.
La surface de plancher passe de 479 m² à 1 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 323 m² |
| Total | 479 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 479 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 479 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INTACT, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI INTACT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823782701
- SIRET
- 82378270100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Cholet (49300)
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