Permis de construire Locaux N° 04909920C0091

Permis de construire n° 04909920C0091 à Cholet pour 109 m² de locaux, 2 rue de Sable

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 04909920C0091

Demandeur

SCI SABLE MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909920C0091 a été délivré le 17 septembre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 rue de Sable. SCI SABLE MAINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 572 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 138. Sur la même voie, rue de Sable, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 572 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 331 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 440 m²
Total 331 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 440 m²
Total locaux 331 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SABLE MAINE, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI SABLE MAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401538236
SIRET
40153823600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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