Permis de construire Locaux N° 04909920C0005

Permis de construire à Cholet pour 3 454 m² de locaux - 2 Boule Jean Rouyer

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 04909920C0005

Demandeur

SCI CHOLET 49

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04909920C0005, délivré le 21 septembre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Boule Jean Rouyer, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHOLET 49. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 978 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX150, HX196, HX337.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 978 m²

Surface existante avant

13 655 m²

Surface créée

3 454 m²

Surface totale après

13 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX150 HX196 HX337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 655 m² 0 m² 3 454 m² 0 m² 3 454 m² 0 m² 13 655 m²
Total 13 655 m² 0 m² 3 454 m² 0 m² 3 454 m² 0 m² 13 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m²
Commerce et services 7 223 m² 0 m² 3 454 m² 0 m² 1 730 m² 1 724 m² 8 947 m²
Industrie 3 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 378 m²
Entrepôt 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 0 m² 540 m²
Total locaux 13 655 m² 0 m² 3 454 m² 0 m² 3 454 m² 0 m² 13 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOLET 49

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505300723
SIRET
50530072300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boule Jean Rouyer, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHOLET 49 et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909920C0005, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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