Permis de construire n° 04909920C0005 à Cholet pour 3 454 m² de locaux, 2 boulevard Jean Rouyer
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 04909920C0005
Demandeur
SCI CHOLET 49
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909920C0005 a été délivré le 21 septembre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 boulevard Jean Rouyer. SCI CHOLET 49 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 47 978 m², le programme représente 3 454 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 150, HX 196, HX 337. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jean Rouyer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 47 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 454 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 730 m² de commerce et activités de service et 1 724 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 3 454 m² parmi les 13 655 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 655 m² | 0 m² | 3 454 m² | 0 m² | 3 454 m² | 0 m² | 13 655 m² |
| Total | 13 655 m² | 0 m² | 3 454 m² | 0 m² | 3 454 m² | 0 m² | 13 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 223 m² | 0 m² | 3 454 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 724 m² | 8 947 m² |
| Autres activités | 6 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | -1 724 m² | 4 708 m² |
| dont Bureaux | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² |
| dont Industrie | 3 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 378 m² |
| dont Entrepôt | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | -1 724 m² | 540 m² |
| Total locaux | 13 655 m² | 0 m² | 3 454 m² | 0 m² | 3 454 m² | 0 m² | 13 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHOLET 49, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI CHOLET 49
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505300723
- SIRET
- 50530072300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCI CHOLET 49
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HX 150, HX 196, HX 337 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Jean Rouyer à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé boulevard Jean Rouyer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.