Permis de construire Locaux N° 04909919C0161

Permis de construire n° 04909919C0161 à Cholet pour 241 m² de locaux, 5 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 04909919C0161

Demandeur

ATLANTEM INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909919C0161, délivré le 4 mai 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par ATLANTEM INDUSTRIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT52. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 739 m²

Surface existante avant

5 262 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

5 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 262 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 5 503 m²
Total 5 262 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 5 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 262 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 5 503 m²
dont Bureaux 348 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 589 m²
dont Industrie 4 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 914 m²
Total locaux 5 262 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 5 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTEM INDUSTRIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340137736
SIRET
34013773600021
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 739 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Gustave Eiffel, à Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATLANTEM INDUSTRIES et accordée le 4 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909919C0161, déposé en mairie de Cholet.

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