Permis de construire n° 04909915C0128 à Cholet pour 1 025 m² de locaux, 11 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 04909915C0128
Demandeur
SCI JUMALOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909915C0128, délivré le 17 décembre 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par SCI JUMALOR.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT64, CT65. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² |
| Total | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUMALOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809933526
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |