Permis de construire n° 04909919C0148 à Cholet pour 358 m² de locaux, 8 Rue De Sable
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 04909919C0148
Demandeur
SCI LE PIGEONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909919C0148 porte sur un projet situé 8 Rue De Sable. SCI LE PIGEONNIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX162, AX314. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 358 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 311 m² | 2 511 m² |
| Total | 2 200 m² | 358 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 311 m² | 2 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 200 m² | 358 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 311 m² | 2 511 m² |
| dont Industrie | 2 200 m² | 358 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 311 m² | 2 511 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 358 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 311 m² | 2 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PIGEONNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382698389
- SIRET
- 38269838900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de SCI LE PIGEONNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909919C0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |