Permis de construire Logement N° 04909920C0081

Permis de construire n° 04909920C0081 à Cholet pour 5 191 m² de logement, 2 Marcel Doutreligne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 04909920C0081

Demandeur

LES RIVES DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909920C0081 a été délivré le 1 septembre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Marcel Doutreligne. La demande émane de la société de programme immobilier LES RIVES DU LAC.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 91 appartements. La répartition par taille compte 48 des 91 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 995 m², soit 57 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 1269, CY 1271, CY 1358. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 995 m²

Surface créée

5 191 m²

Variation nette

+5 191 m²

Surface totale après

5 191 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
-
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2026

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 1269 CY 1271 CY 1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 91 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 191 m² 5 191 m²
Total 0 m² 5 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 191 m² 5 191 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 91 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 48 logements sur 91.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 48 38 - - - 91
5,5 % 52,7 % 41,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES RIVES DU LAC, une SCCV basée à Montaigu.

Demandeur

LES RIVES DU LAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883933210
SIRET
88393321000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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