Permis de construire n° 04909920C0081 à Cholet pour 5 191 m² de logement, 2 Marcel Doutreligne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 04909920C0081
Demandeur
LES RIVES DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909920C0081 a été délivré le 1 septembre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Marcel Doutreligne. La demande émane de LES RIVES DU LAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 995 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 48 T2 et 38 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY1269, CY1271, CY1358. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 191 m² | 5 191 m² |
| Total | 0 m² | 5 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 191 m² | 5 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 48 | 38 | - | - | - | 91 |
| 5,5 % | 52,7 % | 41,8 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RIVES DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883933210
- SIRET
- 88393321000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |