Permis de construire Locaux N° 04909920C0027

Permis de construire à Cholet pour 1 241 m² de locaux - Rue Du Grand Fraiche - Zac De

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 04909920C0027

Demandeur

FINANCIERE BIROT

Cette page présente le permis de construire n° 04909920C0027, délivré le 7 avril 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Fraiche - Zac De, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE BIROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EO269, EO272, EO308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 044 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

2 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
07/04/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO269 EO272 EO308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 636 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 2 877 m²
Total 1 636 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 2 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 636 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 2 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE BIROT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509489753
SIRET
50948975300012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MAZIERES-EN-MAUGES (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Fraiche - Zac De, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE BIROT et accordé le 7 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909920C0027, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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